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Quel apport pour les mutuelles de l'approche de la théorie des communs ?


La théorie des communs est ancienne. Elle apparue entre XIIIème et XVème avec le mouvement des enclosures et elle ne sera réutilisée comme 1968 par Garrett Hardin en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. En 1990 avec une conception optimiste des communs, Elinor Ostrom publie en 1990 un ouvrage intitulé Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action. Ses travaux sur les communs font l'objet en 2009 du prix Nobel d'économie. A partir de ces réflexions, Benjamin Coriat, professeur de sciences économiques, propose la définition suivante des communs : "Ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun (commoners) et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme."

Hervé Le Crosnier a résumé les 8 principes clés d'Elino Ostrom :

1- des groupes aux frontières définies ; 2- des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ; 3- la capacité des individus concernés à les modifier ; 4- le respect de ces règles par les autorités extérieures ; 5- le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ; 6- l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ; 7- la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Grâce à ces principes, les organisation sociales peuvent gérer en les partageant et en les protégeant des ressources communes.

Au regard des spécificités des mutuelles (accès à la santé..., droits et obligations pour accéder à des prises en charge, mode de gouvernance démocratique, modalités de partage de la valeur de nature non lucrative), la théorie des communs peut apporter un nouveau cadre de réflexion permettant d'apporter un éclairage complémentaire à leur histoire et leur identité dans un contexte de remise en cause du mutualisme, les positionnant comme des acteurs de l'assurance de personnes uniquement.

Pour aller plus loin : les travaux issus du projet ENCOMMUNS : http://encommuns.com/

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