Management des absences dans la fonction publique, pour une approche globale de la protection

Penser la protection statutaire et la protection sociale complémentaire

L’employeur public, quel que soit son versant d’appartenance, a des obligations de maintien de revenu envers ses agents, définies par le Statut général des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie.

Pour se prémunir contre les aléas financiers liés à la nécessité de remplacer les agents en arrêt pour cause de maladie, les employeurs publics de petites et moyennes tailles ont l’habitude de souscrire une garantie dite « risques statutaires »[1]. Cette assurance, dont le marché est essentiellement tenu par quelques courtiers gestionnaires, apporte un autre avantage pour les équipes RH : elle permet de disposer de données sur les absences pour raison de santé et d’éléments de mise en perspective au travers des études sur l’absentéisme menées par des courtiers comme Sofaxis ou Gras Savoye. Elle met en lumière la nature des absences qui surviennent, les populations les plus exposées, les effets de saisonnalité, et propose une cartographie des coûts directs des absences.

Pour apporter une sécurité financière aux agents, il est possible pour l’employeur public depuis 2007 de participer à la couverture du risque prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion à facultative dans la FPE et FPT et l’ordonnance de 2021[2] ouvre également la possibilité d’un contrat collectif dans les 3 fonctions publiques.

L’intérêt majeur pour l’employeur public de mettre en place une telle garantie dans le cadre de la protection sociale complémentaire en articulation à la protection statutaire est poser cet enjeu comme un axe de sa stratégie RH dans le management des absences des agents. Il doit permettre d’anticiper en mobilisant au mieux les actions d’aide au retour à l’emploi, en disposant de données sur l’absentéisme depuis l’arrêt générateur sans rupture.

Le schéma ci-dessous présente de façon simplifiée les obligations de maintien de revenus par l’employeur et le complément de couverture possible par un assureur. La durée de maintien à 100% puis à 50% par l’employeur varie en fonction du statut de l’agent et du type de congés (CMO, CLM, CLD, …).

En cette période où les absences pour raison de santé constituent un enjeu majeur pour l’Employeur Public, de nouvelles passerelles entre « Assurance Statutaire » et « Protection Sociale Complémentaire » restent sans doute à inventer : au bénéfice de l’employeur, au bénéfice de l’agent, au bénéfice de la performance du service délivré à l’usager.

ADICEO et Caracal Stratégies, experts reconnus en protection sociale des employeurs publics, sont à votre disposition pour explorer et maîtriser ces questions liées à l’absentéisme.

[1] Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux membres d’UniHA, ADICEO et Caracal Stratégies ont été référencés en mai 2021 pour les accompagner dans le management du risque statutaire [2] Contrat prévoyance prévu par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, mais déjà très présent suite au décret de 2007 pour la FPE ou de 2011 pour la FPT.