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DDA : la transposition en droit français se précise


Suite à l'ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018, le décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 précise le nouveau cadre juridique à respecter en matière de distribution de produits d'assurance notamment sur 3 points : la fiche d'information pour le futur assuré, l'obligation de formation pour les professionnels, la transparence sur les montages proposés

Les impacts de la DDA sont importants pour les structures à différents niveaux :

- Marketing : en particulier en matière d'élaboration et de suivi de mise en œuvre en raison de l'exigence de la preuve de l'analyse des besoins

- Distribution : l'ensemble du processus de vente est concerné car les règles relatives à l'information et au conseil concernent tout le cycle de vie du produit

- Process et SI : les process et les outils liés à la vente, au reporting et au back-office doivent intégrés ces nouvelles exigences

- Ressources Humaines : la mise à niveau des acteurs concernés passe par leur professionnalisation. il est introduit une obligation de formation de 15h00

- Transparence : il s'agit en particulier de la prévention, détection et résolution des conflits d'intérêt , Ceci peut nécessité la remise à plat de certaines règles de rémunération

#DDA #distribution #professionalisation

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